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Les codes
 Code du travail, partie législative nouvelle, Sixième partie, Livre 1er : la formation professionnelle tout au long de la vie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;
Code l'éducation, D122-4 à D122-9 : Mission de formation continue des adultes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do
Les textes
Accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle
http://www.centre-inffo.fr/v2/cpnfp/NT327642.phtml
http://centre-inffo.fr/v2/cpnfp/anidec03.phtml
Loi n°2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCX0300159L
Arrêté du 17 décembre 2004 portant extension d'un accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412431A
Avenant n°1 du 20 juillet 2005 à l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle : entretien professionnel, bilan de compétences et passeport formation
http://www.medef.fr/staging/medias/upload/81582_FICHIER.pdf
Avenant n°2 du 20 juillet 2005 à l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle : validation des acquis de l'expérience
http://www.medef.fr/staging/medias/upload/81583_FICHIER.pdf
Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCX0400145L
Circulaire DGEFP n° 2011-26 du 15 novembre 2011 relative aux textes modifiant les droits et obligations des dispensateurs de formation et adaptant le contrôle)
http://actualite.espace-competences.org/File/5438.pdf
Circulaire DGEFP n° 2006/35 du 14 novembre 2006 relative à l'action de formation et aux prestations entrant dans le champ de la formation professionnelle continue.
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/Bulletin_Officiel_No_2006-12_du_30_decembre_2006.pdf
Accord national interprofessionnel du 7 janvier 2009 sur le développement de la formation tout au long de la vie professionnelle, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels.
http://www.centre-inffo.fr/IMG/pdf_ANI_au_7_janvier_13_h.pdf
Loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021312490
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TEXTES DE REFERENCE POUR LES AGENTS DE L'ETAT
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Le code
Code du travail, partie législative, Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation professionnelle tout au long de la vie. Titre VII : Dispositions relatives à la formation professionnelle des agents publics tout au long de la vie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=FBB34DCF9B0F6AC67B5D78F460D1BCD2.tpdjo15v_2
Textes
Protocole d'accord relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie pour les agents de l'Etat
21 novembre 2006
http://www.fonction-publique.gouv.fr/IMG/projet-accord-form-pro141106.pdf
http://www.fonction-publique.gouv.fr/article891.html
Dépliant présentant le contenu de l'accord du 21 novembre 2006 sur la formation professionnelle tout au long de la vie, Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
http://www.fonction-publique.gouv.fr/IMG/formation_21nov2006.pdf
Tableau récapitulatif des nouveaux outils de la formation professionnelle, Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
http://www.fonction-publique.gouv.fr/IMG/Tableau_recap_outils_fp.pdf
Loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPX0600067L
Décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFF0758784D
Circulaire d'application du décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat, 19 décembre 2007
http://www.fonction-publique.gouv.fr/IMG/circulaire_20071219_appli.pdf
Décret n° 2007-1942 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle des agents non titulaires de l'Etat et de ses établissements publics et des ouvriers affiliés au régime des pensions résultant du décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFF0759197D
Loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTX0500294L
Formation pour les fonctionnaires territoriaux. Circulaire du Ministère de l'Intérieur, Direction générale des collectivités locales, MCT/B/07/00047C du 6 avril 2007
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/lois_decrets_et_circulaires/2007/
Décret n° 2008-830 du 22 août 2008 relatif au livret individuel de formation, Fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019355164
Décret n° 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019354799
Arrêté du 31 juillet 2009 relatif au bilan de compétences des agents de l'État
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020972243&dateTexte=vig
Arrêté du 31 juillet 2009 relatif à l'évaluation de la période de professionnalisation pour les agents de la fonction publique de l'État
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020972279&dateTexte=&categorieLien=id
Loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022436528&dateTexte=&categorieLien=id
Circulaire du 19 octobre 2011 relative à l'orientation des priorités interministérielles fixées à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de l'Etat pour l'année 2012
http://bjfp.fonction-publique.gouv.fr/-recup-par-id-/C_20111019_N0001
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Textes de référence