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| Vu dans la presse : 2 références correspondant à vos critères Mot-clé : Droit de la formation | | | Télécharger au format PDF |
Contrat de formation professionnelle : nullité encourue si l'intitulé de l'action de formation n'est pas suffisamment précis.
Centre Inffo,  Droit de la formation,  20 février 2023 https://www.centre-inffo.fr/site-droit ![](https://prfc.scola.ac-paris.fr/Images/liens_etc.gif) Mots-clés : Qualité, Affichage offre de formation, Droit de la formation, Ingénierie de formation Pêle-Mél N° 243 - Janvier-février 2023
Action de formation réalisée en présentiel : valeur probante de la feuille d'émargement. La feuille d'émargement, pièce non règlementée, doit-elle revêtir certaines caractéristiques pour avoir force probante ? Deux décisions de la cour administrative d'appel de Nantes, en date des 20 avril et 1er juin 2021 (...). Centre Inffo,  23 août 2021 https://www.centre-inffo.fr/site-centr ![](https://prfc.scola.ac-paris.fr/Images/liens_etc.gif) Mots-clés : Organismes de formation, Droit de la formation Pêle-Mél N° 234 - Juin-juillet-aout 2021
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