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  Vu dans la presse sur le thème : Droit de la formation
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Droit de la formation


Dernière mise à jour : Ingénierie de formation Contrat de formation professionnelle : nullité encourue si l’intitulé de l’action de formation n’est pas suffisamment précis.
Centre Inffo  Droit de la formation,  20 février 2023
https://www.centre-inffo.fr/site-droit-formation/decryptage/jurisprudence/contrat-de-formation-profe
Mots-clés : Qualité, Affichage offre de formation, Droit de la formation, Ingénierie de formation
Pêle-Mél N° 243

Dernière mise à jour :  Action de formation réalisée en présentiel : valeur probante de la feuille d’émargement. La feuille d’émargement, pièce non règlementée, doit-elle revêtir certaines caractéristiques pour avoir force probante ? Deux décisions de la cour administrative d’appel de Nantes, en date des 20 avril et 1er juin 2021 (...).
Défi métiers,  23 août 2021
https://www.centre-inffo.fr/site-centre-inffo/action-de-formation-realisee-en-presentiel-valeur-prob
Mots-clés : Organismes de formation, Droit de la formation
Pêle-Mél N° 234






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