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CAP, baccalauréat professionnel et BTS. Modalités de délivrance des attestations reconnaissant l’acquisition de blocs de compétences. NOR : MENE1624896C. Circulaire n° 2016-133 du 4-10-2016. Bulletin officiel n°36 du 6 octobre 2016.
http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=106428
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Brevet professionnel, brevet des métiers d’art, mention complémentaire. Décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 relatif à la reconnaissance de l’acquisition de blocs de compétences.
: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034601538&dateTexte=&categorieLien=id
Décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 relatif à la reconnaissance de l’acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l’examen du brevet professionnel, du brevet des métiers d’art ou de la mention complémentaire dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l’expérience
NOR : MENE1710330DJORF n°0108 du 7 mai 2017
texte n° 21
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Certificat d’aptitude professionnelle. Reconnaissance de l’acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l’examen du certificat d’aptitude professionnelle dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l’expérience décret n° 2016-772 du 10-6-2016 - J.O. du 12-6-2016 - NOR MENE1611180D
http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=103613
Journal officiel : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032676985
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Baccalauréat professionnel. Reconnaissance de l’acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l’examen du baccalauréat professionnel dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l’expérience décret n° 2016-771 du 10-6-2016 - J.O. du 12-6-2016 - NOR MENE1611179D
http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=103605
Journal officiel : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032676900
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Brevet de technicien supérieur. Reconnaissance de l’acquisition des blocs de compétences par les candidats préparant l’examen du BTS dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l’expérience. Décret n° 2016-1037 du 28-7-2016 - J.O. du 30-7-2016. NOR : MENS1609306D
http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=103579
Journal officiel : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032948965&dateTexte=20170101