Dispenses d’épreuves : BTS, CAP, BEP, DCG et DSCG

Les textes réglementaires mis à jour en temps réel sont accessibles sur le site du recueil des lois et règlements : http://www.adressrlr.cndp.fr/

Téléchargement des procédures et des modèles académiques : http://formasources.scola.ac-paris.fr

• Conditions d’obtention de dispenses d’unités au brevet de technicien supérieur
  Arrêté du 24 juin 2005 : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/24/MENS0501257A/jo
• Dispenses de domaines généraux au CAP et au BEP
  Circulaire n° 2001-069 du 19 avril 2001 : http://www.education.gouv.fr/botexte/bo010426/MENE0100828C.htm
  Arrêté du 23 juin 2014 relatif à l'obtention de dispenses d'unités aux examens du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029186451&dateTexte=&categorieLien=id