Ministère de l’Éducation Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche

Guide de la voie professionnelle rénovée - rentrée 2017, académie de Paris :
https://www.ac-paris.fr/portail/upload/docs/application/pdf/2017-01/guide_de_la_voie_professionnelle_-_academie_de_paris_-_rentree_2017_2017-01-24_11-38-53_887.pdf

Guide de la voie professionnelle rénovée - rentrée 2016, académie de Paris :
http://prfc.scola.ac-paris.fr/Doc/1Guide_Voie_professionnelle_renovee_Rentree2016_03-02-16.pdf]-

Mémento des formations diplômantes et durées de formation réglementaires, académie de Caen - septembre 2016 : http://blogs.etab.ac-caen.fr/ienfc/public/MOFD/Memento_MOFD_SEPT_2016.pdf

Blog IEN académie de Caen : http://blogs.etab.ac-caen.fr/ienfc/index.php/post/2012/06/08/T%C3%A9l%C3%A9chargement

• Blocs de compétences

  • CAP, baccalauréat professionnel et BTS. Modalités de délivrance des attestations reconnaissant l’acquisition de blocs de compétences. NOR : MENE1624896C. Circulaire n° 2016-133 du 4-10-2016. Bulletin officiel n°36 du 6 octobre 2016.
    http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=106428
  • Brevet professionnel, brevet des métiers d’art, mention complémentaire. Décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 relatif à la reconnaissance de l’acquisition de blocs de compétences.
    : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034601538&dateTexte=&categorieLien=id

    Décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 relatif à la reconnaissance de l’acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l’examen du brevet professionnel, du brevet des métiers d’art ou de la mention complémentaire dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l’expérience
    NOR : MENE1710330DJORF n°0108 du 7 mai 2017
    texte n° 21

  • Certificat d’aptitude professionnelle. Reconnaissance de l’acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l’examen du certificat d’aptitude professionnelle dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l’expérience décret n° 2016-772 du 10-6-2016 - J.O. du 12-6-2016 - NOR MENE1611180D
    http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=103613
    Journal officiel : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032676985
  • Baccalauréat professionnel. Reconnaissance de l’acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l’examen du baccalauréat professionnel dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l’expérience décret n° 2016-771 du 10-6-2016 - J.O. du 12-6-2016 - NOR MENE1611179D
    http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=103605
    Journal officiel : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032676900
  • Brevet de technicien supérieur. Reconnaissance de l’acquisition des blocs de compétences par les candidats préparant l’examen du BTS dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l’expérience. Décret n° 2016-1037 du 28-7-2016 - J.O. du 30-7-2016. NOR : MENS1609306D
    http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=103579
    Journal officiel : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032948965&dateTexte=20170101

• Positionnement

  • Dispositions spécifiques à certaines spécialités du brevet de technicien supérieur pour les sessions d’examen 2013 à 2015
    Décret n° 2011-1256 du 7 octobre 2011 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024645925&categorieLien=id
  • Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l’éducation (Décrets en Conseil d’Etat et décrets)
    http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=9DCFF3E07FFDAE02FE739B8C2C2F19AA.tpdjo04v_3?cidTexte=JORFTEX (...)

• Dispenses d’épreuves : BTS, CAP, BEP, DCG et DSCG

  Les textes réglementaires mis à jour en temps réel sont accessibles sur le site du recueil des lois et règlements : http://www.adressrlr.cndp.fr/

  Téléchargement des procédures et des modèles académiques : http://formasources.scola.ac-paris.fr

  • Conditions d’obtention de dispenses d’unités au brevet de technicien supérieur
    Arrêté du 24 juin 2005 : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/24/MENS0501257A/jo
  • Dispenses de domaines généraux au CAP et au BEP
    Circulaire n° 2001-069 du 19 avril 2001 : http://www.education.gouv.fr/botexte/bo010426/MENE0100828C.htm
    Arrêté du 23 juin 2014 relatif à l'obtention de dispenses d'unités aux examens du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029186451&dateTexte=&categorieLien=id

• Contrôle en cours de formation

  Les textes réglementaires mis à jour en temps réel sont accessibles sur le site du recueil des lois et règlements : http://www.adressrlr.cndp.fr/

  Téléchargement des procédures et des modèles académiques : http://formasources.scola.ac-paris.fr

  • Contrôle en cours de formation, modalité d’évaluation certificative adaptée aux spécificités de la voie professionnelle
    http://eduscol.education.fr/cid47722/controle-en-cours-de-formation.html