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Mot-clé : Droit de la formation
 
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Dernière mise à jour : 2023-03-13 14:28:19 Contrat de formation professionnelle : nullité encourue si l'intitulé de l'action de formation n'est pas suffisamment précis.



Centre Inffo,  Droit de la formation,  20 février 2023
https://www.centre-inffo.fr/site-droit
Mots-clés : Qualité, Affichage offre de formation, Droit de la formation, Ingénierie de formation
Pêle-Mél N° 243 - Janvier-février 2023

Dernière mise à jour : 2024-03-06 11:35:00 Action de formation réalisée en présentiel : valeur probante de la feuille d'émargement.
La feuille d'émargement, pièce non règlementée, doit-elle revêtir certaines caractéristiques pour avoir force probante ? Deux décisions de la cour administrative d'appel de Nantes, en date des 20 avril et 1er juin 2021 (...).
Centre Inffo,  23 août 2021
https://www.centre-inffo.fr/site-centr
Mots-clés : Organismes de formation, Droit de la formation
Pêle-Mél N° 234 - Juin-juillet-aout 2021



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Mise à jour : 10 juin 2024
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