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 | Vu dans la presse sur le thème : Droit de la formation
2 références trouvées |
Droit de la formation |
 Contrat de formation professionnelle : nullité encourue si l’intitulé de l’action de formation n’est pas suffisamment précis.
Centre Inffo Droit de la formation, 20 février 2023
https://www.centre-inffo.fr/site-droit-formation/decryptage/jurisprudence/contrat-de-formation-profe
Mots-clés : Qualité, Affichage offre de formation, Droit de la formation, Ingénierie de formation
Pêle-Mél N° 243
Action de formation réalisée en présentiel : valeur probante de la feuille d’émargement.
La feuille d’émargement, pièce non règlementée, doit-elle revêtir certaines caractéristiques pour avoir force probante ? Deux décisions de la cour administrative d’appel de Nantes, en date des 20 avril et 1er juin 2021 (...).
Défi métiers, 23 août 2021
https://www.centre-inffo.fr/site-centre-inffo/action-de-formation-realisee-en-presentiel-valeur-prob
Mots-clés : Organismes de formation, Droit de la formation
Pêle-Mél N° 234 |
