Circulaire de rentrée 2006, Bulletin officiel de l’éducation nationale, n° 13 du 31 mars 2006

La formation continue des adultes

Face au double enjeu du développement de l’emploi et de l’élévation du niveau de qualification de la population active, les GRETA devront inscrire leur action dans le cadre des mesures issues directement du plan de cohésion sociale et contribuer ainsi à l’insertion économique des demandeurs d’emploi. Au plan régional, ils participeront pleinement, conformément à leur mission de service public, à la déclinaison du plan régional de développement des formations pour les publics adultes.
Par ailleurs et de façon complémentaire, les GRETA s’attacheront à répondre avec pertinence aux besoins de formation continue exprimés par les entreprises et leurs salariés. Les outils conçus par les partenaires sociaux, dans le cadre de l’Accord national interprofessionnel du 20 septembre 2003 (le droit individuel à la formation, le contrat et la période de professionnalisation), et repris dans le cadre de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 sur la formation professionnelle tout au long de la vie et le dialogue social commencent à produire pleinement leurs effets.
Les GRETA veilleront donc, avec l’appui de la délégation académique à la formation continue, à mutualiser leurs efforts, leurs ressources, leurs prestations et la professionnalisation de leurs acteurs afin d’offrir aux prescripteurs de formation (entreprises, organismes paritaires collecteurs agréés, conseils régionaux, ASSEDIC, DRTEFP, ANPE...) et aux publics concernés des parcours modularisés, puisant dans les potentialités des TICE et incluant, chaque fois que nécessaire, la validation des acquis de l’expérience. Enfin, pour confirmer la vocation de l’éducation nationale à intervenir sur le marché concurrentiel de la formation professionnelle continue, une attention particulière sera portée, au sein des GRETA, à l’amélioration :

  • de la qualité, notamment au moyen du label GRETA Plus ;
  • de la santé financière des structures, grâce notamment à l’utilisation du progiciel PROGRE.
  • Ainsi les capacités d’intervention pour l’éducation et la formation tout au long de la vie pourront être consolidées.

La validation des acquis de l’expérience

L’objectif est de tripler le nombre des dossiers examinés dans l’année. Pour ce faire, les dispositifs académiques doivent être optimisés et rationalisés.
L’accès aux diplômes par la VAE fait partie des missions de service public remplies par l’éducation nationale. Ce qui implique la gratuité pour les demandeurs des opérations réalisées à chaque étape du processus. Seule la phase accompagnement, située entre la déclaration de recevabilité et le passage devant un jury, fait l’objet d’une facturation des services réalisés.
L’accroissement du nombre de dossiers implique le développement de partenariats avec les organisations du travail (entreprises, associations, financeurs...) et d’autres services déconcentrés de l’État afin d’organiser le traitement des demandes en amont du processus. Une démarche volontariste et structurée permet d’anticiper, de planifier les différentes étapes et de raccourcir les délais de traitement.
La coopération pleine et entière des différents services académiques, ainsi que celle des corps d’inspection, est un facteur essentiel de réussite. La coordination des services académiques concernés par le processus de VAE est à renforcer et des objectifs clairs doivent être assignés à ces services.
Il importe également d’impliquer le réseau des GRETA, sous la responsabilité des dispositifs académiques de validation des acquis, en intégrant la VAE à leur offre de services.