Vous y trouverez les textes de lois parus depuis la loi du 5 septembre 2018, classés selon les catégories suivantes :
- Qualité des actions de formation
- Compte personnel de formation (CPF)
- Compte d’engagement citoyen
- Projet de transition professionnelle et commissions paritaires interprofessionnelles régionales
- Conseil en évolution professionnelle
- Apprentissage
- Contrat de professionnalisation, expérimentations
- Jeunes
- Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
- Insertion par l’activité économique
- Handicap
- Emploi
- Certifications professionnelles
- Action de formation
- Action de VAE
- Contribution à la formation des entreprises
- France compétences
- Opérateur de compétences (Opco)
- Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle
- Régions
- Mayotte
- Formation professionnelle maritime
- Entretien professionnel
- Projet professionnel des salariés démissionnaires
