Brevet professionnel, brevet des métiers d’art, mention complémentaire. Décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 relatif à la reconnaissance de l’acquisition de blocs de compétences.

Décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 relatif à la reconnaissance de l’acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l’examen du brevet professionnel, du brevet des métiers d’art ou de la mention complémentaire dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l’expérience
NOR : MENE1710330DJORF n°0108 du 7 mai 2017
texte n° 21

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